Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
NOR : SSAH2106569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/SSAH2106569A/jo/article_4
Texte n°30