Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Version INITIALE

NOR : SSAH2106569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/SSAH2106569A/jo/article_snum4

Texte n°30


ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS DU FORFAIT DE RÉORIENTATION DES PATIENTS DANS LES STRUCTURES DES URGENCES


Établissements

FINESS

Ile-de-France :

- Centre Hospitalier de Versailles au Chesnay ;

780800256

- APHP Robert Debré à Paris ;

750803454

- APHP - Jean Verdier à Bondy ;

930100045

- Hôpital Foch à Suresnes ;

920000650

Auvergne-Rhône-Alpes :

- Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes ;

380780080

- Centre Hospitalier du Roanne ;

420780033

Bourgogne-Franche-Comté :

- Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

210780581

- Centre Hospitalier Jura Sud site de Lons le Saunier ;

390780146

- Hôpital Nord Franche-Comté à Belfort ;

900000365

Bretagne :

- Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest ;

290000017

- Centre Hospitalier de St Brieuc ;

220000020

- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper ;

290020700

- Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ;

350005179

Grand Est :

- Centre Hospitalier Universitaire de Nancy ;

540023264

- Centre Hospitalier Universitaire de Haguenau ;

670000157

Pays de la Loire :

- Centre Hospitalier Départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon ;

850000142

- Centre Hospitalier du Mans ;

720000025

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre Hospitalier Cannes ;

060780988

- Centre Hospitalier d'Avignon ;

840006597

Nouvelle-Aquitaine :

- Centre Hospitalier d'Angoulême

16000451

- Centre Hospitalier de Pau

640781290

Occitanie :

- Centre Hospitalier de Béziers ;

340780055

- Centre Hospitalier de Carcassonne ;

110000023

- Centre Hospitalier Universitaire Toulouse ;

340781406

- Centre Hospitalier de Perpignan ;

660780180

- Centre Hospitalier Universitaire Nîmes ;

300782117

Corse :

- Centre Hospitalier Général de Bastia ;

2B0000012

Guadeloupe :

- Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe ;

970100442

Service de santé des armées

- Hôpital Bégin

940120017

Hauts-de-France

- Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer

620103440

- Centre hospitalier de Roubaix

590782421

- Centre Hospitalier de Sambre Avesnois-Maubeuge à Maubeuge

590781803

Normandie

- Centre Hospitalier d'Avranches Granville

500000054

- Centre hospitalier de Cherbourg

La Réunion

- Centre Hospitalier Ouest Réunion

970421038

Mayotte

- Centre Hospitalier de Mayotte

980500003