Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS2104630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/ESRS2104630D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/2021-227/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


Articles D. 612-30 et D. 612-31

Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019


»
est remplacée par les lignes :
«


» ;
2° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


Articles D. 612-30 et D. 612-31

Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019


»
est remplacée par les lignes :
«


» ;
3° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


Articles D. 612-30 et D. 612-31

Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019


»
est remplacée par les lignes :
«


».