Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article D681-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


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