Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2105933D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/MTRD2105933D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/2021-223/jo/article_2
Texte n°20
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.
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