Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Version INITIALE

NOR : MTRD2105933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/MTRD2105933D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/2021-223/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Par dérogation au 1° du I de l'article D. 6243-2 du code du travail, l'aide unique aux employeurs d'apprentis mentionnée à l'article L. 6243-1 du même code est attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage à hauteur de :
1° 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
2° 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans.