Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MENE2104191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/MENE2104191D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/2021-209/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.