Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MENE2104191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/MENE2104191D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/2021-209/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre en charge de l'éducation, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre en charge de l'agriculture.