Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2101818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/TREP2101818A/jo/article_2
Texte n°4