Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 jours
NOR : TREP2104949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/TREP2104949A/jo/article_2
Texte n°3