Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENH2103190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/MENH2103190A/jo/article_3
Texte n°4