Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, le montant : « 1 295,62 € » est remplacé par le montant : « 1 745,62 € ».
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENH2103190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/MENH2103190A/jo/article_2
Texte n°4