Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012
NOR : LOGL2025997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/LOGL2025997A/jo/article_2
Texte n°19