Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012

NOR : LOGL2025997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/LOGL2025997A/jo/article_1
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 19
Version initiale

Article 1


Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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