Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : MERM2102742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MERM2102742A/jo/article_snum6

Texte n°17


ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 2 450 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

690

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

1104

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

276

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

380

Total

2 450