ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION | |
|---|---|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 84 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 0 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 21 |
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 210 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 336 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
Total | 651 |