Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : MERM2102742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MERM2102742A/jo/article_snum2

Texte n°17


ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7


Quota : 10 452 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m


0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

3667

≥ 24 m

3301

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m


0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

917

≥ 24 m

2384

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

< 12 m


0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

183

≥ 24 m

0

Total

10 452