Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG2104686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/AGRG2104686A/jo/article_7
Texte n°29