Arrêté du 16 février 2021 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2103779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/CCPB2103779A/jo/article_snum1

Texte n°50


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

100 000 000

24 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

869

100 000 000

24 000 000

Totaux

100 000 000

24 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

100 000 000

24 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

869

100 000 000

24 000 000

Totaux

100 000 000

24 000 000

Dont titre 2.