Article 9
Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2100914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_9
Texte n°16
Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.
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