Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2100914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.