Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2100914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire.
Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.