Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2100914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ARMM2100914A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation des membres du conseil lors de la réunion suivante.