Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TFPF2102247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/TFPF2102247D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-140/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Au quatrième alinéa du II de l'article 14 du même décret, avant le mot : « veiller » sont insérés les mots : « le cas échéant, ».