Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
NOR : INTE2103966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/INTE2103966A/jo/article_2
Texte n°8