Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Version INITIALE

NOR : INTE2103966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/INTE2103966A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
«


Type d'agrément

Champ géographique
des centres de formation
et d'intervention

Type des missions de sécurité civile
par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
A - Sauvetage aquatique ;
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
D-PAPS et D-DPS PE à GE - Sécurité de la pratique des activités aquatiques.


».