Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Version INITIALE

NOR : INTE2103966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/INTE2103966A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;
Vu la demande d'agrément « B » de la Société nationale de sauvetage en mer du 7 janvier 2021,
Arrête :


  • Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
    «


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des centres de formation
    et d'intervention
    Type des missions de sécurité civile
    par centre de formation et d'intervention

    National
    Voir annexe
    A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
    A - Sauvetage aquatique ;
    B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
    D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
    D-PAPS et D-DPS PE à GE - Sécurité de la pratique des activités aquatiques.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Centres de formation
      et d'intervention (CFI)
      Départements
      CHAMP GÉOGRAPHIQUE

      Départemental
      Interdépartemental
      National

      CFI Bouches-du-Rhône
      13
      X
      83-06

      CFI Caen-Ouistreham
      14
      X
      50-61

      CFI Rochefort et La Rochelle
      17
      X

      CFI Corse
      2A
      X

      CFI Côtes-d'Armor
      22
      X
      29-35-56

      CFI Montbéliard
      25
      X

      CFI Brest et Quimper
      29
      X
      22-35-56

      CFI Gironde
      33
      X
      40-64-47-24

      CFI Hérault
      34
      X
      11-30-66

      CFI Ille-et-Vilaine
      35
      X

      CFI Indre
      36
      X

      CFI Nantes
      44
      X
      35-56-79-85

      CFI Orléans
      45
      X
      18-28-41-89

      CFI Angers Maine-et-Loire
      49
      X
      37-53-72

      CFI Manche
      50
      X
      14-35-61

      CFI Lorraine Nancy
      54
      X
      55-57-67-68

      CFI Lorient
      56
      X
      22-29-35-44

      CFI Nord France Lille
      59
      X
      02-62-80

      CFI Côte d'Opale
      62
      X
      59-80

      CFI Landes Côte basque
      64
      X
      40

      CFI Barcarès
      66
      X
      11

      CFI Lyon
      69
      X
      01-38-42-07-74-73-71-26

      CFI Le Havre et Rouen
      76
      X
      27-14-50-60-80

      CFI Somme
      80
      X
      59-60-62-76

      CFI Tarn Midi-Pyrénées
      81
      X
      09-11-12-31-32-34-66-82

      CFI Toulon Var
      83
      X
      06

      CFI Vendée
      85
      X
      X

      CFI Haute-Vienne
      87
      X
      19-23-36

      CFI Paris Ile-de-France
      92
      X
      75-77-78-91-93-94-95


Fait le 3 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

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