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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0034 du 9 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/9/0034

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
  7. Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail

Mesures nominatives

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