Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
4. Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
6. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
7. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
9. Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
10. Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon
12. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
13. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques
14. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
15. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
16. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
17. Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18. Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2021)
19. Arrêté du 3 février 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

20. Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
22. Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

23. Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

26. Arrêté du 7 février 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

27. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
28. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29. Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)
30. Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)

Ministère des armées

31. Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
32. Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
33. Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
34. Arrêté du 3 février 2021 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

Ministère de l'intérieur

35. Décret du 8 février 2021 portant admission à la retraite d'un préfet
36. Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

37. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
38. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère des solidarités et de la santé

39. Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

44. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
45. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Ministère de la culture

59. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Ile-de-France)

Ministère des solidarités et de la santé

60. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
61. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
62. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques