Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR : ESRS2035759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035759A/jo/article_4
Texte n°19