Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : ESRS2035759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035759A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le titre Ier de l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est ainsi modifié :
1° Les articles 2,4,5 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général. »


« Art. 4.-Les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques (ECT) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences et technologies du management et de la gestion. »


« Art. 5.-L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté. »


« Art. 7.-L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté » ;


2° Les articles 3 et 6 sont abrogés.