Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional
NOR : SSAA2103636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/1/SSAA2103636A/jo/article_3
Texte n°22