Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
NOR : MENE2037191D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/MENE2037191D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/2021-100/jo/article_3
Texte n°2