Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

Version INITIALE

NOR : MENE2037191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/MENE2037191D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/2021-100/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


».
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


».
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021


».