Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

NOR : MENE2037191D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/MENE2037191D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/2021-100/jo/texte
JORF n°0028 du 2 février 2021
Texte n° 2
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et technologique à compter de la session 2021.
Objet : organisation des épreuves de remplacement pour les épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Notice : le décret ajoute la possibilité d'organiser, à la fin de l'année scolaire en cours, les épreuves de remplacement destinées aux candidats qui pour cause de force majeure n'ont pu se présenter aux épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique organisées en mars. Les dispositions du code de l'éducation prévoyaient jusqu'alors que les épreuves de remplacement se déroulaient uniquement au début de l'année scolaire suivante. Or, l'organisation d'épreuves terminales en cours d'année scolaire, en amont de celles organisées à la fin de l'année scolaire, nécessite que les épreuves de remplacement correspondantes puissent être organisées à la fin de l'année scolaire en cours, sans attendre le début de l'année scolaire suivante. Ainsi, les élèves pourront passer en juin les épreuves terminales portant sur les enseignements de spécialité qu'ils n'ont pas pu présenter en mars, ceux qui n'ont pas pu passer les épreuves terminales de l'oral et de la philosophie en juin présenteront les épreuves de remplacement en septembre. Les candidats concernés seront convoqués selon les dates fixées par un calendrier national.
Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,
Décrète :


Fait le 1er février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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