Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

Version INITIALE

NOR : MENE2037191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/MENE2037191D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/1/2021-100/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.