Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

Version INITIALE

NOR : ESRS2036993D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/ESRS2036993D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/2021-90/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.