Article 3
Au troisième alinéa de l'article R. 822-15 du même code, la référence : « R. 822-12 » est remplacée par la référence : « R. 822-13 ».
Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils
NOR : ESRS2036993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/ESRS2036993D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/2021-90/jo/article_3
Texte n°27