Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
NOR : MTRD2036589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/1/MTRD2036589A/jo/article_4
Texte n°19