Article 3
Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2036589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/1/MTRD2036589A/jo/article_3
Texte n°19
Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2021.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.