Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2102498D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/MTRD2102498D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/2021-89/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mois : « février », est remplacé par le mois : « mars » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « 1er février 2021 et le 31 mars » sont remplacés par les mots : « 1er et le 31 mars » ;
3° Au I de l'article 8, le mois : « février », est remplacé par le mois : « mars » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 11, le mot : « février », est remplacé par le mot : « mars ».