Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2033189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MENH2033189A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.