Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives.
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENH2033189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MENH2033189A/jo/article_6
Texte n°9