Article 9
L'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeurs d'animaux vivants est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
NOR : AGRE2031392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/AGRE2031392A/jo/article_9
Texte n°39