Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
NOR : LOGL2100769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/LOGL2100769A/jo/article_4
Texte n°18