Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Version INITIALE

NOR : LOGL2100768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/LOGL2100768A/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


L'annexe 3 du même arrêté devient l'annexe 4. A la vingt-et-unième ligne du tableau, les mots « B2 » sont remplacés par les mots suivants : « B3 ».