Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRAT2032134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/TRAT2032134A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.