Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRAT2032134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/TRAT2032134A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.