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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0011 du 13 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/13/0011

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-18 du 11 janvier 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens
  2. Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 23 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-AG-02 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio
  2. Décision n° 2020-DI-03 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM
  3. Décision n° 2020-DI-06 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de communication nivernaise - A2CN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM 91 MHz
  4. Décision n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  5. Décision n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  6. Décision n° 2020-MA-16 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur
  7. Décision n° 2020-MA-18 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  8. Délibération du 18 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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