Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRAT2032134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/TRAT2032134A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'institut Flots formations, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.