Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2100289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRS2100289A/jo/article_1
Texte n°12
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
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