Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS2100289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRS2100289A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXES
ANNEXE 1
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


1° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau Grandes Cultures, semences végétales et produits transformés


2° A compter du 1er octobre 2020 est ajoutée la mention :


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement


ANNEXE 2
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1° A compter du 11 mai 2020 est supprimée la mention :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

83-Var

DDPP

Secrétaire général


2° A compter du 11 mai 2020 est ajoutée la mention :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

05-Hautes-Alpes

DDPP

Chef de service alimentation et consommation